Termini e condizioni del servizio
Conditions Générales de Service (CGS)
Dernière mise à jour : 30/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d’utilisation du site www.okvapefr.com et des services associés, incluant la vente en ligne de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
2. Informations légales
Le site est édité par :
Nom : Russo Jean-Claude
Adresse : 2 rue El Nouzah, 06000 Nice, France
Email : russojeanclaude@gmail.com
SIRET : 798453627
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies ne sont pas contractuelles.
⚠️ Vente interdite aux mineurs : En accédant au site et en effectuant un achat, vous certifiez avoir au moins 18 ans.
4. Commandes
La validation de commande vaut acceptation des prix, frais et descriptions des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, problème de paiement, etc.).
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
Voir notre Politique d’expédition pour les zones desservies, délais et tarifs.
Les frais de douane ou taxes à l’international sont à la charge de l’acheteur.
7. Droit de rétractation et retours
Voir notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des précautions d’emploi.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice (France), sauf disposition légale contraire.