Cadre légal du CBD

Comprendre le cadre légal avant de choisir

Le CBD (cannabidiol) est un composé issu du chanvre, dont la commercialisation est autorisée en France dans un cadre légal précis.
Cependant, le CBD ne relève pas de la même réglementation que les cigarettes électroniques ou les e-liquides nicotinés.

Cette page a pour objectif de vous aider à comprendre ce cadre, afin d’aborder le CBD avec des repères clairs et responsables.

Le CBD : ce que dit la loi

En France et dans l’Union européenne, le CBD est autorisé à la vente sous certaines conditions strictes :

  • il doit être issu de variétés de chanvre autorisées,

  • il ne doit pas contenir de THC (ou uniquement des traces techniquement inévitables dans les limites légales),

  • il ne doit pas être présenté comme un produit stupéfiant,

  • il ne doit pas revendiquer d’effets médicaux ou thérapeutiques.

Le CBD n’est donc ni un médicament, ni un produit récréatif.

Une réglementation distincte de la vape

Contrairement aux e-liquides contenant de la nicotine, les produits au CBD ne sont pas soumis à la directive européenne TPD, qui encadre spécifiquement les produits de la vape.

Ils relèvent d’un cadre légal distinct, lié :

  • au droit du chanvre,

  • à la réglementation des produits de consommation courante,

  • et à la jurisprudence européenne et française.

Cela implique une communication particulièrement prudente et factuelle.

Le cas des e-liquides au CBD

Les e-liquides au CBD, lorsqu’ils sont proposés à la vente, doivent :

  • respecter la réglementation applicable au CBD,

  • répondre aux exigences générales de sécurité des produits,

  • être présentés sans allégation de santé ou de bénéfices thérapeutiques.

Ils ne contiennent pas de nicotine et ne doivent pas être confondus avec les produits de la vape traditionnels.

Une information responsable

Chez Vapings, les produits au CBD sont proposés dans une logique d’information et de transparence.
Aucun produit CBD n’est présenté comme une solution médicale ou un substitut thérapeutique.

L’objectif est de permettre au consommateur :

  • de comprendre ce qu’est le CBD,

  • de connaître ses limites légales,

  • et de faire un choix en toute connaissance de cause.

Vente responsable et public concerné

Les produits au CBD sont destinés à un public adulte.
Même lorsque la loi n’impose pas explicitement une interdiction, une approche responsable consiste à en limiter l’accès aux majeurs.

Cette précaution s’inscrit dans une démarche globale de respect et de prudence.

En résumé

  • Le CBD est légal en France sous conditions strictes

  • Il ne relève pas de la réglementation TPD

  • Il ne doit pas contenir de THC au-delà des seuils autorisés

  • Il ne peut pas être présenté comme un médicament

  • L’information doit rester claire, neutre et responsable

Comprendre le cadre légal du CBD permet d’éviter les confusions et d’aborder ces produits avec discernement.